Skip to content
Seqlense EUR-Lex

Décision (UE) 2018/846 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide à la Grèce, à l'Espagne, à la France et au Portugal

CELEX
32018D0846
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2018-05-30
In force since
2018-06-08
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Dans le cadre du budget général de l'Union établi pour l'exercice 2018, les montants suivants en crédits d'engagement et de paiement sont mobilisés au titre du Fonds de solidarité de l'Union européenne: 1359119 EUR pour la Grèce, 3228675 EUR pour l'Espagne, 48906025 EUR pour la France et 50673132 EUR pour le Portugal.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Elle est applicable à partir du 30 mai 2018.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions