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Décision d'exécution (UE) 2018/874 de la Commission du 14 juin 2018 déterminant qu'une suspension temporaire du droit de douane préférentiel au titre de l'article 15 du règlement (UE) n° 20/2013 du Parlement européen et du Conseil n'est pas appropriée dans le cas des importations de bananes originaires du Nicaragua

CELEX
32018D0874
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2018-06-14
In force since
2018-06-15
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La suspension temporaire du droit de douane préférentiel applicable aux importations de bananes fraîches originaires du Nicaragua, relevant de la position 08030019 de la nomenclature combinée de l'Union européenne, n'est pas appropriée.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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