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Décision (UE) 2018/889 du Conseil du 4 juin 2018 relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de la convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme

CELEX
32018D0889
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2018-06-04
In force since
2018-06-04
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme, en ce qui concerne les questions relevant de la compétence de l'Union, est approuvée au nom de l'Union. Le texte de la convention est joint à la présente décision.

Article 2

Le président du Conseil désigne la ou les personnes habilitées à procéder au dépôt, au nom de l'Union, de l'instrument d'acceptation prévu à l'article 23 de la convention .

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

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