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Décision d’exécution de la Commission du 12 septembre 2018 relative à la publication au Journal officiel de l’Union européenne de la demande d’enregistrement d’une dénomination visée à l’article 49 du règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil — «Istra» (AOP)

CELEX
32018D0917(01)
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2018-09-12
In force since
2018-10-07
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article unique

Le document unique et la référence de la publication du cahier des charges du produit visés à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 pour la dénomination «Istra» (AOP) figurent à l’annexe de la présente décision. Conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, un droit d’opposition à l’enregistrement de la dénomination visée au premier alinéa du présent article est conféré pendant trois mois à partir de la date de la publication de la présente décision au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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