Décision (UE) 2018/965 du Conseil du 6 juillet 2018 relative aux contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement, notamment la deuxième tranche et un montant annuel révisé pour 2018

CELEX: 32018D0965
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 2018-07-06
In force since: 2018-07-06
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2018/965/oj

Text

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Article premier

Les contributions individuelles au FED à verser par les États membres à la Commission et à la BEI au titre de la deuxième tranche pour 2018 sont indiquées dans le tableau figurant à l'annexe.

Article 2

Le montant annuel des contributions des États membres au FED pour l'exercice 2018 est révisé et fixé à 4500000000 EUR. Il est réparti entre la Commission, à hauteur de 4250000000 EUR, et la BEI à hauteur de 250000000 EUR.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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