Décision d'exécution (UE) 2018/1020 de la Commission du 18 juillet 2018 relative à l'adoption et à la mise à jour de la liste des aptitudes, des compétences et des professions de la classification européenne aux fins de la mise en correspondance automatique via la plateforme informatique commune d'EURES (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

1 La présente décision établit la liste des aptitudes, des compétences et des professions de la classification européenne qui doit être utilisée pour faire fonctionner la plateforme informatique commune d'EURES prévue à l'article 19 du règlement (UE) 2016/589, ainsi que les procédures de mise à jour et de révision de cette liste.

2 Aux fins de la présente décision, on entend par: a) «aptitudes et compétences», la somme: 1) des «savoirs», entendus comme le résultat de l'assimilation d'informations grâce à l'apprentissage, qui se traduit en un ensemble de faits, de principes, de théories et de pratiques liés à un domaine de travail ou d'études; 2) des «aptitudes», entendues comme la capacité d'appliquer des savoirs et d'utiliser des savoir-faire pour effectuer des tâches et résoudre des problèmes; 3) des «compétences», entendues comme la capacité avérée d'utiliser des savoirs, des aptitudes et des dispositions personnelles, sociales et/ou méthodologiques dans les situations de travail ou d'études et pour le développement professionnel ou personnel; b) «profession»: un ensemble d'emplois nécessitant la réalisation de tâches similaires et la mobilisation d'une palette d'aptitudes similaires, un «emploi» étant entendu comme un ensemble de tâches exécutées et de responsabilités assumées par une personne dans un contexte professionnel spécifique; c) «liste»: une énumération d'identificateurs uniques représentant les professions ou les aptitudes et compétences, accompagnés de métadonnées; d) «rectifications mineures»: des modifications des listes des aptitudes, des compétences et des professions adoptées pour la classification européenne, apportées pour rectifier des erreurs de traduction ou d'orthographe et d'autres erreurs évidentes qui ne modifient ni la structure de la classification ni le sens des termes ou d'autres contenus; e) «plateforme de services de l'ESCO»: le site internet au moyen duquel la Commission met la classification européenne des aptitudes, compétences, certifications et professions à la disposition du public .

La liste des aptitudes, des compétences et des professions de la classification européenne visée à l'article 19, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/589, comprend: a) le volet «professions» publié le 28 juillet 2017 sur la plateforme de services de l'ESCO en tant que composante de la classification européenne des aptitudes, compétences, certifications et professions; b) le volet «aptitudes et compétences» publié le 28 juillet 2017 sur la plateforme de services de l'ESCO en tant que composante de la classification européenne des aptitudes, compétences, certifications et professions.

1 Pour tenir compte de l'évolution du marché du travail, de l'éducation et de la formation ou de la terminologie, la Commission, de concert avec les États membres, réexaminera à intervalles réguliers la nécessité de mettre à jour la liste des aptitudes, des compétences et des professions de la classification européenne qui doit être utilisée pour faire fonctionner le portail EURES.

2 Avant de proposer d'adopter, par la modification ou le remplacement de la présente décision, une version mise à jour de la liste des aptitudes, des compétences et des professions de la classification européenne visée à l'article 2, la Commission consulte le groupe de coordination d'EURES visé à l'article 14 du règlement (UE) 2016/589 ainsi que le groupe de travail des États membres sur l'ESCO.

3 La rectification mineure des listes ne vaut pas adoption d'une nouvelle version mise à jour de la classification. La Commission informe néanmoins les États membres par l'intermédiaire du groupe de coordination d'EURES et du groupe de travail des États membres sur l'ESCO suffisamment à l'avance et au moins trente jours avant de procéder à une telle correction mineure.

1 Le bureau européen de coordination d'EURES veille à ce que la liste des aptitudes, des compétences et des professions de la classification européenne, ainsi que toute version mise à jour de celle-ci, soient publiées en ligne sur la plateforme de services de l'ESCO.

2 Le bureau européen de coordination d'EURES met également la liste à la disposition des États membres dans un format qui facilite l'établissement et la mise à jour, par les États membres, de l'inventaire prévu au titre de l'article 19, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/589.

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.