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Décision (PESC) 2018/1083 du Conseil du 30 juillet 2018 modifiant l'action commune 2008/851/PESC concernant l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie

CELEX
32018D1083
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2018-07-30
In force since
2018-07-30
End of validity
2027-02-28
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article 3 Nomination du commandant de l'opération de l'Union européenne

Le vice-amiral Antonio MARTORELL LACAVE est nommé et succède au major général Charlie STICKLAND OBE RM en tant que commandant de l'opération de l'Union européenne à partir du 29 mars 2019, à midi HEC.»

Article 4 Désignation de l'état-major de l'opération de l'Union européenne

1 L'état-major de l'opération de l'Union européenne est situé à Northwood, au Royaume-Uni, jusqu'au 29 mars 2019, à midi HEC.

2 À partir du 29 mars 2019, à midi HEC, l'état-major de l'opération de l'Union européenne est établi à Rota, Espagne, à l'exception du Centre de sécurité maritime - Corne de l'Afrique (MSCHOA), qui est établi à Brest, en France.»

Article 14 bis Dispositions financières transitoires

1 À partir du 1er septembre 2018, les dépenses exposées par le commandant de l'opération de l'Union européenne nommé à l'article 3 et par l'état-major de l'opération de l'Union européenne désigné à l'article 4, paragraphe 2, sont financées conformément à la décision (PESC) 2015/528.

2 Le Conseil autorise l'Espagne et la France à préfinancer les coûts communs encourus conformément au paragraphe 1 et à en demander le remboursement conformément à l'article 27 de la décision (PESC) 2015/528.»

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

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