Décision d'exécution (UE) 2018/1113 de la Commission du 3 août 2018 renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux produits à partir de la betterave sucrière génétiquement modifiée H7-1 (KM-ØØØH71-4), en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2018) 5029] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

L'identificateur unique KM-ØØØH71-4 est attribué, conformément au règlement (CE) no 65/2004, à la betterave sucrière (Beta vulgaris subsp. vulgaris) génétiquement modifiée H7-1, spécifiée au point b) de l'annexe.

L'autorisation de mise sur le marché des produits suivants est renouvelée conformément aux conditions fixées dans la présente décision: a) les denrées alimentaires et les ingrédients alimentaires produits à partir de la betterave sucrière KM-ØØØH71-4; b) les aliments pour animaux produits à partir de la betterave sucrière KM-ØØØH71-4.

Aux fins des exigences en matière d'étiquetage énoncées à l'article 13, paragraphe 1, et à l'article 25, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1829/2003, le «nom de l'organisme» est «betterave sucrière».

La méthode décrite au point d) de l'annexe s'applique pour la détection de la betterave sucrière H7-1.

Les informations figurant en annexe de la présente décision sont inscrites dans le registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés prévu à l'article 28 du règlement (CE) no 1829/2003.

1 Sont titulaires de l'autorisation: a) KWS SAAT SE, Allemagne, et b) Monsanto Company, États-Unis d'Amérique, représentée par Monsanto Europe S.A./N.V., Belgique.

2 Les deux titulaires de l'autorisation sont responsables du respect des obligations qu'imposent la présente décision et le règlement (CE) no 1829/2003 aux titulaires de l'autorisation.

La présente décision s'applique pendant dix ans à compter de la date de sa notification.

Sont destinataires de la présente décision: a) KWS SAAT SE, Grimsehlstrasse 31, 37574 Einbeck, Allemagne, et b) Monsanto Europe S.A./N.V., Scheldelaan 460, Haven 627, 2040 Anvers, Belgique.