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Décision d'exécution (UE) 2018/1193 de la Commission du 21 août 2018 clôturant la procédure antidumping concernant les importations de silicium originaire de Bosnie-Herzégovine et du Brésil

CELEX
32018D1193
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2018-08-21
In force since
2018-08-23
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La procédure antidumping concernant les importations de silicium d'une teneur en silicium inférieure à 99,99 % en poids réel originaire de Bosnie-Herzégovine et du Brésil, relevant actuellement du code NC 28046900, est clôturée.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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