Décision (UE) 2018/1296 du Conseil du 18 septembre 2018 établissant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la 13e Assemblée générale de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) en ce qui concerne certaines modifications de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) et de ses appendices

1 La position à prendre, au nom de l'Union, lors de la 13e Assemblée générale de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) est arrêtée dans le document ci-joint.

2 Des modifications mineures à apporter aux positions énoncées dans le document ci-joint peuvent être acceptées par les représentants de l'Union à l'Assemblée générale sans que le Conseil doive adopter une autre décision.

Une fois adoptées, les décisions de la 13e Assemblée générale sont publiées au Journal officiel de l'Union européenne et indiquent la date de leur entrée en vigueur.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.