Décision (UE) 2018/1303 du Conseil du 18 septembre 2018 relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité d'association dans sa configuration «Commerce» créé par l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, concernant l'actualisation de l'annexe III (rapprochement) pour les règles applicables en matière de normalisation, d'accréditation, d'évaluation de la conformité, de réglementations techniques et de métrologie et de l'annexe XVI (marchés publics) de l'accord

La position à prendre, au nom de l'Union, au sein du comité d'association dans sa configuration «Commerce» est fondée sur les projets suivants de décision du comité d'association dans sa configuration «Commerce» joints à la présente décision: a) décision no 1/2018 du comité d'association UE-Géorgie dans sa configuration «Commerce» actualisant l'annexe III de l'accord (rapprochement) en ce qui concerne les règles applicables en matière de normalisation, d'accréditation, d'évaluation de la conformité, de réglementations techniques et de métrologie; b) décision no 2/2018 du comité d'association UE-Géorgie dans sa configuration «Commerce» actualisant l'annexe XVI de l'accord (marchés publics).

Une fois adoptées, les décisions du comité d'association dans sa configuration «Commerce», visées à l'article 1er, sont publiées au Journal officiel de l'Union européenne.

La Commission est destinataire de la présente décision.

L'annexe III-A de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, est remplacée par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

L'annexe XVI de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, est remplacée par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.