Décision (UE) 2018/1572 du Conseil du 15 octobre 2018 relative à l'application, par l'Union, des règlements nos 9, 63 et 92 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies sur les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules à trois roues, des cyclomoteurs et des dispositifs silencieux d'échappement de remplacement des véhicules de catégorie L en ce qui concerne les émissions sonores

L'Union européenne applique le règlement no 9 de la CEE-ONU – Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules des catégories L2, L4 et L5 en ce qui concerne les émissions sonores, le règlement no 63 de la CEE-ONU – Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules de la catégorie L1 en ce qui concerne les émissions sonores et le règlement no 92 de la CEE-ONU – Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des dispositifs silencieux d'échappement de remplacement non d'origine des véhicules des catégories L1, L2, L3, L4 et L5 en ce qui concerne les émissions sonores.

La présente décision est notifiée par la Commission au secrétaire général des Nations unies.

La Commission est destinataire de la présente décision.