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Décision (UE) 2018/1590 de la Commission du 19 octobre 2018 modifiant les décisions 2012/481/UE, 2014/391/UE, 2014/763/UE et 2014/893/UE en ce qui concerne la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne à certains produits, ainsi que des exigences correspondantes en matière d'évaluation et de vérification [notifiée sous le numéro C(2018) 6805] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

CELEX
32018D1590
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2018-10-19
In force since
2018-10-22
End of validity
2021-10-21
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article 4

Les critères écologiques établis pour le groupe de produits “papier imprimé”, ainsi que les exigences d'évaluation et de vérification s'y rapportant, sont valables jusqu'au 31 décembre 2020.»

Article 4

Les critères écologiques établis pour le groupe de produits “matelas de lit”, ainsi que les exigences d'évaluation et de vérification s'y rapportant, sont valables jusqu'au 28 juillet 2022.»

Article 4

Les critères écologiques établis pour le groupe de produits “produits de protection hygiénique absorbants”, ainsi que les exigences d'évaluation et de vérification s'y rapportant, sont valables jusqu'au 31 décembre 2022.»

Article 4

Les critères écologiques établis pour le groupe de produits “produits cosmétiques à rincer”, ainsi que les exigences d'évaluation et de vérification s'y rapportant, sont valables jusqu'au 31 décembre 2021.»

Article 5

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Relations

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Versions

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