Décision (UE) 2018/1603 du Conseil du 18 septembre 2018 relative à la conclusion au nom de l'Union de l'accord de coopération entre l'Union européenne et l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) relatif au développement de la radionavigation par satellite et à la fourniture des services associés dans la zone de compétence de l'ASECNA au profit de l'aviation civile

CELEX: 32018D1603
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 2018-09-18
In force since: 2018-09-18
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2018/1603/oj

Text

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Article premier

L'accord de coopération entre l'Union européenne et l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) relatif au développement de la radionavigation par satellite et à la fourniture des services associés dans la zone de compétence de l'ASECNA au profit de l'aviation civile est approuvé au nom de l'Union. Le texte de l'accord est joint à la présente décision.

Article 2

Le président du Conseil désigne la ou les personnes habilitées à procéder au dépôt, au nom de l'Union, de l'instrument d'approbation .

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

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