Décision (UE) 2018/1617 de la Commission du 25 octobre 2018 relative à une mesure prise par la France en application de la directive 93/42/CEE du Conseil et concernant les dispositifs médicaux Terrafor et Defiligne [notifiée sous le numéro C(2018) 6943] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)
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Article premier
La mesure prise par les autorités françaises le 16 août 2016 concernant les dispositifs médicaux Terrafor et Defiligne, en ce qu'elle suspend la mise sur le marché et prévoit le retrait du marché de ces dispositifs, est justifiée.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
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