Décision (UE) 2018/1697 du Conseil du 6 novembre 2018 relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité européen pour l'élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure et au sein de la Commission centrale pour la navigation du Rhin sur l'adoption de standards établissant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure

1 La position à prendre au nom de l'Union au sein du Comité européen pour l'élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure (CESNI), le 8 novembre 2018, consistera à approuver l'adoption du standard européen établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure («ES-TRIN») 2019/1.

2 La position à prendre au nom de l'Union lors de la session plénière de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) au cours de laquelle des prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure doivent être arrêtées consiste à soutenir toutes les propositions visant à aligner les prescriptions techniques sur celles de l'ES-TRIN 2019/1.

1 La position de l'Union telle qu'exposée à l'article 1er, paragraphe 1, est exprimée par les États membres qui sont membres du CESNI, agissant conjointement.

2 La position de l'Union telle qu'exposée à l'article 1er, paragraphe 2, est exprimée par les États membres qui sont membres de la CCNR, agissant conjointement.

Des modifications techniques mineures à la position exposée à l'article 1er peuvent être convenues sans que le Conseil doive adopter une autre décision.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.