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Décision d'exécution (UE) 2018/1782 de la Commission du 15 novembre 2018 autorisant la révision des objectifs dans le domaine de performance clé de l'efficacité économique pour les années 2018 et 2019 pour les services de navigation aérienne de la Roumanie et du Portugal, conformément à l'article 17, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) n° 390/2013 [notifiée sous le numéro C(2018) 7486] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

CELEX
32018D1782
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2018-11-15
In force since
2018-11-16
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La Roumanie et le Portugal peuvent réviser leurs objectifs locaux dans le domaine de performance clé de l'efficacité économique pour les services de route et les services terminaux pour les années 2018 et 2019. S'ils décident de réviser ces objectifs, ils soumettent, respectivement, le plan de performance modifié du bloc d'espace aérien fonctionnel «Danube» et le plan de performance modifié du bloc d'espace aérien fonctionnel «SW», dans lesquels figurent ces objectifs locaux révisés.

Article 2

La Roumanie et la République portugaise sont destinataires de la présente décision.

Relations

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