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Décision (UE) 2018/1859 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018 relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide à la Lettonie

CELEX
32018D1859
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2018-11-14
In force since
2018-11-14
Status
In force

Text

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Article premier

Dans le cadre du budget général de l'Union établi pour l'exercice 2018, une somme de 17730519 EUR en crédits d'engagement et de paiement est mobilisée en faveur de la Lettonie au titre du Fonds de solidarité de l'Union européenne. Le montant de l'intervention visée au premier alinéa est financé sur les crédits mobilisés aux fins du paiement d'avances dans le budget de l'Union pour l'exercice 2018. Les crédits disponibles pour le paiement d'avances sont réduits en conséquence.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Elle est applicable à partir du 14 novembre 2018.

Relations

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