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Décision (UE) 2018/1938 du Conseil du 18 septembre 2018 relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil d'association institué par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption d'une recommandation approuvant la prolongation du plan d'action UE-Maroc pour la mise en œuvre du statut avancé (2013-2017)

CELEX
32018D1938
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2018-09-18
In force since
2018-09-20
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil d'association institué par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption d'une recommandation approuvant la prolongation d'un an à compter de l'échéance du plan d'action UE-Maroc pour la mise en œuvre du statut avancé (2013-2017) est fondée sur le projet de recommandation joint à la présente décision.

Article 2

La Commission et le haut représentant sont destinataires de la présente décision.

Article unique

Le Conseil d'association, statuant par procédure écrite, recommande de prolonger d'un an le plan d'action UE-Maroc pour la mise en œuvre du statut avancé (2013-2017).

Relations

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