Décision (PESC) 2018/1945 du Conseil du 10 décembre 2018 modifiant la décision 2010/231/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Somalie
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Article premier
À l'article 2 de la décision 2010/231/PESC, le premier tiret est remplacé par le texte suivant: «— se livrant ou apportant un soutien à des actes qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité de la Somalie, lorsque ces actes comprennent, sans s'y limiter: i) le fait de planifier, diriger ou commettre des actes de violences sexuelles et fondées sur le genre; ii) des actes qui mettent en péril le processus de paix et de réconciliation dans ce pays; iii) des actes menaçant par la force le gouvernement fédéral de la Somalie ou l'AMISOM,».
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
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