Modifications du règlement de procédure du Tribunal

Le règlement de procédure du Tribunal du 4 mars 2015 est modifié comme suit: 1) À l'article 3, paragraphe 3, les mots «, du vice-président» sont supprimés. 2) À l'article 28, paragraphe 2, les mots «, le vice-président du Tribunal» sont ajoutés après «La chambre saisie de l'affaire».

Les présentes modifications du règlement de procédure, authentiques dans les langues visées à l'article 44 dudit règlement, sont publiées au Journal officiel de l'Union européenne et entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de leur publication.