Règlement d'exécution (UE) 2018/55 de la Commission du 9 janvier 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2015/1998 en ce qui concerne l'ajout de la République de Singapour aux pays tiers reconnus comme appliquant des normes de sûreté équivalentes aux normes de base communes en matière de sûreté de l'aviation civile (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

CELEX: 32018R0055
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2018-01-09
In force since: 2018-02-06
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2018/55/oj

Text

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Article premier

L'annexe du règlement d'exécution (UE) 2015/1998 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il s'applique à compter du 6 février 2018.

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