Règlement délégué (UE) 2018/149 de la Commission du 15 novembre 2017 modifiant le règlement délégué (UE) 2016/1238 en ce qui concerne les exigences relatives à la composition et les caractéristiques de qualité du lait et des produits laitiers admissibles à l'intervention publique et au bénéfice de l'aide au stockage privé

CELEX: 32018R0149
Document type: REG_DEL
Sector: Legislation
Date of document: 2017-11-15
In force since: 2018-02-07
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2018/149/oj

Text

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Article premier

Les annexes du règlement délégué (UE) 2016/1238 sont modifiées comme suit: a) La partie II de l'annexe IV est remplacée par le texte figurant à l'annexe I du présent règlement. b) La partie II de l'annexe V est remplacée par le texte figurant à l'annexe II du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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