Règlement d'exécution (UE) 2018/183 de la Commission du 7 février 2018 concernant le refus d'autorisation du formaldéhyde en tant qu'additif pour l'alimentation animale appartenant aux groupes fonctionnels des conservateurs et des améliorateurs des conditions d'hygiène (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

L'autorisation du formaldéhyde en tant qu'additif dans l'alimentation des animaux appartenant à la catégorie des «additifs technologiques» et aux groupes fonctionnels des «conservateurs» et des «améliorateurs des conditions d'hygiène» est refusée.

1 Les stocks existants de formaldéhyde en tant qu'additif appartenant à la catégorie des «additifs technologiques» et au groupe fonctionnel des «conservateurs» en vue de son utilisation dans le lait écrémé pour les porcs jusqu'à l'âge de six mois et les stocks existants de prémélanges contenant cet additif sont retirés du marché dès que possible et au plus tard le 28 mai 2018.

2 Le lait écrémé contenant l'additif ou le lait écrémé contenant les prémélanges visé au paragraphe 1 et les aliments composés pour animaux contenant ce lait, produits avant le 28 mai 2018 sont retirés du marché dès que possible et au plus tard le 28 août 2018.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.