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Règlement d'exécution (UE) 2018/266 de la Commission du 19 février 2018 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Thym de Provence» (IGP)]

CELEX
32018R0266
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2018-02-19
In force since
2018-03-15
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La dénomination «Thym de Provence» (IGP) est enregistrée. La dénomination visée au premier alinéa concerne un produit de la classe 1.8. Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.) de l'annexe XI du règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission .

Article 2

L'expression «Herbes de Provence» et ses traductions peuvent continuer à être utilisées sur le marché sur le territoire de l'Union, à condition que les principes et règles applicables dans l'ordre juridique de celle-ci soient respectés.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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Versions

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