Règlement d'exécution (UE) 2018/277 de la Commission du 23 février 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2015/207 en ce qui concerne les modèles de rapports de mise en œuvre pour l'objectif «Investissement pour la croissance et l'emploi» et l'objectif «Coopération territoriale européenne», ainsi que les modèles de rapport d'avancement et de rapports annuels de contrôle et rectifiant ce règlement en ce qui concerne le modèle de rapport de mise en œuvre pour l'objectif «Investissement pour la croissance et l'emploi» et le modèle de rapport annuel de contrôle

Le règlement d'exécution (UE) 2015/207 est modifié comme suit: 1) L'annexe I est modifiée comme suit: a) dans la partie I, le point 2 c) est remplacé par le texte suivant: «c) Description de la contribution des Fonds ESI aux recommandations pertinentes spécifiques à chaque pays.» b) dans la partie I, au point 5, un nouveau point c bis) est inséré: «c bis) En relation avec l'article 15, paragraphe 2, point a) i), du règlement (UE) no 1303/2013 — Vue d'ensemble de la mise en œuvre des actions intégrées en faveur du développement urbain durable. <type=’S’ maxlength = 7000 input=’M’>» c) dans la partie III, le titre du point 11.1 est remplacé par le texte suivant: «11.1 Progrès de la mise en œuvre de l'approche intégrée de développement territorial, y compris le développement des régions confrontées à des défis démographiques et des handicaps permanents ou naturels, les investissements territoriaux intégrés, le développement urbain durable et le développement local mené par les acteurs locaux, relevant du programme opérationnel»; 2) L'annexe V est modifiée comme suit: a) dans la partie A, tableau 3 A, les intitulés des lignes sont remplacés, respectivement, par les textes suivants: «Valeur cumulée — réalisations devant résulter des opérations sélectionnées [prévisions fournies par les bénéficiaires]» et «Valeur cumulée — réalisations résultant des opérations [réalisation effective]»; b) dans la partie B, le titre du point 14.1 est remplacé par le texte suivant: «14.1 Progrès de la mise en œuvre de l'approche intégrée de développement territorial, y compris le développement des régions confrontées à des défis démographiques et des handicaps permanents ou naturels, les investissements territoriaux intégrés, le développement urbain durable et le développement local mené par les acteurs locaux, relevant du programme opérationnel». 3) L'annexe X est modifiée comme suit: a) dans la partie A, dans le tableau 2, les intitulés des lignes sont remplacés, respectivement, par les textes suivants: «Valeur cumulée — réalisations devant résulter des opérations sélectionnées [prévisions fournies par les bénéficiaires]» et «Valeur cumulée — réalisations résultant des opérations [réalisation effective]»; b) dans la partie B, le titre du point 11.1 est remplacé par le texte suivant: «11.1 Progrès dans la mise en œuvre de l'approche intégrée de développement territorial, y compris les investissements territoriaux intégrés, le développement urbain durable et le développement local mené par les acteurs locaux, relevant du programme de coopération».

Le règlement d'exécution (UE) 2015/207 est rectifié comme suit: 1) L'annexe V est rectifiée comme suit: a) dans le tableau 8 «Utilisation du financement croisé», les colonnes 4 à 6 sont remplacées par les textes suivants: «4.5.6.Part du soutien de l'Union à l'axe prioritaire (en %) (3/soutien de l'Union à l'axe prioritaire*100)Montant du soutien de l'Union utilisé au titre du financement croisé sur la base des dépenses éligibles déclarées par le bénéficiaire à l'autorité de gestion (en euros)Part du soutien de l'Union à l'axe prioritaire (en %) (5/soutien de l'Union à l'axe prioritaire*100)» b) dans le tableau 9 «Coût des opérations réalisées en dehors de la zone du programme», les colonnes 3 à 6 sont remplacées par les textes suivants: «3.4.5.6.Montant du soutien de l'Union envisagé pour les opérations réalisées en dehors de la zone du programme sur la base d'opérations sélectionnées (en euros)Part du soutien de l'Union à l'axe prioritaire (en %) (3/soutien de l'Union à l'axe prioritaire*100)Montant du soutien de l'Union aux opérations réalisées en dehors de la zone du programme sur la base des dépenses éligibles déclarées par le bénéficiaire à l'autorité de gestion (en euros)Part du soutien de l'Union à l'axe prioritaire (en %) (5/soutien de l'Union à l'axe prioritaire*100)» c) le texte suivant est inséré entre les points 14.6 et 15 et supprimé entre les points 15 et 16: «PARTIE C RAPPORTS PRÉSENTÉS EN 2019 ET RAPPORT FINAL DE MISE EN ŒUVRE [article 50, paragraphe 5, du règlement (UE) no 1303/2013]». 2) À l'annexe IX, le tableau 10.2 «Résultats des audits des opérations» est remplacé par le tableau suivant: «10.2 Résultats des audits des opérations FondsNuméro CCI du programmeIntitulé du programmeABCDEFGHIMontant en euros correspondant à la population dont l'échantillon a été tiréDépenses relatives à l'exercice comptable auditées pour l'échantillon aléatoireCouverture de l'échantillon aléatoire non statistiqueMontant des dépenses présentant des irrégularités dans l'échantillon aléatoireTaux d'erreur totalCorrections appliquées à la suite du taux d'erreur totalTaux d'erreur total résiduelAutres dépenses auditéesMontant des dépenses irrégulières dans les autres dépenses auditéesMontant%Opérations couvertes (en %)Dépenses couvertes (en %)

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.