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Règlement d'exécution (UE) 2018/329 de la Commission du 5 mars 2018 portant désignation d'un centre de référence de l'Union européenne pour le bien-être des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

CELEX
32018R0329
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2018-03-05
In force since
2018-04-29
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le consortium suivant est désigné en tant que centre de référence de l'Union européenne pour le bien-être des animaux chargé de soutenir les actions horizontales menées par la Commission et les États membres dans le domaine des exigences en matière de bien-être des animaux: NomConsortium dirigé par l'institut Wageningen Livestock Research et composé également de l'université d'Aarhus et de l'institut Friedrich LoefflerAdresse Drevendaalsesteeg 4 6708 PB Wageningen NEDERLAND La désignation est réexaminée tous les cinq ans, à compter de la date d'application du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il est applicable à partir du 29 avril 2018.

Relations

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Versions

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