Règlement délégué (UE) 2018/414 de la Commission du 9 janvier 2018 complétant la directive 2014/90/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'identification d'équipements marins particuliers pouvant bénéficier d'un étiquetage électronique (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

L'étiquetage électronique peut être utilisé pour les équipements marins particuliers figurant dans l'annexe du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

What this act cites, and what cites it.

Point-in-time consolidated versions of this act.