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Seqlense EUR-Lex

Règlement d'exécution (UE) 2018/700 de la Commission du 8 mai 2018 modifiant la liste des établissements des pays tiers en provenance desquels les importations de certains produits d'origine animale sont autorisées, pour ce qui concerne certains établissements situés au Brésil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

CELEX
32018R0700
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2018-05-08
In force since
2018-05-16
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les listes visées à l'article 12 du règlement (CE) no 854/2004, sur lesquelles figurent les établissements à partir desquels les importations dans l'Union de certains produits d'origine animale sont autorisées, sont modifiées tel qu'indiqué dans l'annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le deuxième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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Versions

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