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Règlement d'exécution (UE) 2018/720 de la Commission du 16 mai 2018 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire de l'Union pour les viandes de volailles originaires d'Islande

CELEX
32018R0720
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2018-05-16
In force since
2018-05-01
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Un contingent tarifaire de l'Union est ouvert pour les viandes de volailles originaires d'Islande, conformément à l'annexe.

Article 2

Le contingent tarifaire figurant à l'annexe est géré conformément aux articles 49 à 54 du règlement d'exécution (UE) 2015/2447.

Article 3

Pour pouvoir bénéficier du contingent tarifaire prévu dans le présent règlement, les produits énumérés à l'annexe doivent respecter, mutatis mutandis, les règles d'origine et les autres dispositions énoncées dans le protocole no 3 à l'accord entre la Communauté économique européenne et l'Islande, modifié par la décision no 2/2005 du Comité mixte CE-Islande.

Article 4

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il s'applique à partir du 1er mai 2018.

Relations

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