Règlement d'exécution (UE) 2018/785 de la Commission du 29 mai 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active «thiaméthoxame» (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

L'annexe, partie A, du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Les semences traitées à l'aide de produits phytopharmaceutiques contenant du thiaméthoxame ne sont pas mises sur le marché ni utilisées, sauf dans les cas suivants: a) les graines sont destinées à être utilisées exclusivement dans des serres permanentes et b) la culture obtenue reste dans une serre permanente tout au long de son cycle de vie.

S'il y a lieu, les États membres modifient ou retirent, au plus tard le 19 septembre 2018, les autorisations existantes des produits phytopharmaceutiques contenant du thiaméthoxame en tant que substance active, conformément au règlement (CE) no 1107/2009.

Tout délai de grâce accordé par les États membres conformément à l'article 46 du règlement (CE) no 1107/2009 est le plus court possible et expire au plus tard le 19 décembre 2018.

En ce qui concerne les semences qui ont été traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant du thiaméthoxame, l'article 2 du règlement d'exécution (UE) no 485/2013 est supprimé.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Toutefois, l'article 2 et l'article 5 s'appliquent à partir du 19 décembre 2018.