Règlement d'exécution (UE) 2018/823 de la Commission du 4 juin 2018 clôturant le réexamen intermédiaire partiel des mesures compensatoires applicables aux importations de certaines truites arc-en-ciel originaires de la République de Turquie

CELEX: 32018R0823
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2018-06-04
In force since: 2018-06-06
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2018/823/oj

Text

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Article premier

Le réexamen intermédiaire partiel des mesures compensatoires applicables aux importations de certaines truites arc-en-ciel originaires de Turquie est clos sans modification du niveau des mesures compensatoires en vigueur.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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