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Seqlense EUR-Lex

Règlement (UE) 2018/915 du Conseil du 25 juin 2018 modifiant le règlement (UE) 2018/120 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche

CELEX
32018R0915
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2018-06-25
In force since
2018-01-01
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier Modifications du règlement (UE) 2018/120

Le règlement (UE) 2018/120 est modifié comme suit: 1) À l'article 13, paragraphe 1, le point suivant est ajouté: «x) le requin baleine (Rhincodon typus) dans toutes les eaux.» 2) À l'article 45, paragraphe 1, le point suivant est ajouté: «r) le requin baleine (Rhincodon typus) dans les eaux de l'Union.» 3) Les annexes I A, I J et IV sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2 Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il est applicable à partir du 1er janvier 2018, à l'exception des points 1) et 2) de l'article 1er qui s'appliquent à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement.

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