Règlement d'exécution (UE) 2018/963 de la Commission du 6 juillet 2018 concernant l'octroi à l'Espagne de jours en mer supplémentaires dans les divisions CIEM 8c et 9a, à l'exclusion du golfe de Cadix

Le nombre maximal de jours en mer pendant lesquels l'Espagne peut autoriser un navire battant son pavillon à être présent dans les divisions CIEM 8c et 9a, à l'exclusion du golfe de Cadix, en détenant à bord ou en déployant un engin réglementé et en n'étant pas soumis à des conditions particulières entre le 1er février 2018 et le 31 janvier 2019, tel qu'indiqué au tableau I de l'annexe II B du règlement (UE) 2018/120, est porté à 129 jours.

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.