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Seqlense EUR-Lex

Règlement (UE) 2018/976 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 modifiant le règlement (UE) 2016/1139 en ce qui concerne les fourchettes de mortalité par pêche et les niveaux de sauvegarde pour certains stocks de hareng de la mer Baltique

CELEX
32018R0976
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2018-07-04
In force since
2018-07-17
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier Modifications du règlement (UE) 2016/1139

Le règlement (UE) 2016/1139 est modifié comme suit: 1. à l'article 1er, le paragraphe 1 est modifié comme suit: a) le point e) est remplacé par le texte suivant: «e) hareng (Clupea harengus) dans les sous-divisions CIEM 30 et 31 (hareng du golfe de Botnie);»; b) le point f) est supprimé; 2. à l'annexe I, les entrées concernant le stock de hareng de la mer de Botnie et le stock de hareng de la baie de Botnie sont remplacées par l'entrée suivante: «Hareng du golfe de Botnie0,15-0,210,21-0,21»; 3. à l'annexe II, les entrées concernant le stock de hareng de la mer de Botnie et le stock de hareng de la baie de Botnie sont remplacées par l'entrée suivante: «Hareng du golfe de Botnie283180202272».

Article 2 Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

What this act cites, and what cites it.

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Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

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