Règlement d'exécution (UE) 2018/986 de la Commission du 3 avril 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2015/504 en ce qui concerne l'adaptation aux limites d'émissions de la phase V des dispositions administratives relatives à la réception et à la surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

En ce qui concerne les moteurs réceptionnés par type avant le 1er janvier 2018, ou avant le 1er janvier 2019 dans le cas des moteurs des sous-catégories NRE-v-5 et NRE-c-5, les dispositions suivantes du présent règlement, dans sa version applicable le 6 août 2018, continuent de s'appliquer: annexe I, partie A, annexe I, partie B, point 4.2, annexe I, partie B, point 5, entrées 2.2.2, 2.5 à 2.5.4.2, 5.2 à 5.5 et 6 à 8.22.4.2, annexe I, appendices 1 à 9, annexe I, appendice 10, entrée 2.2.2, annexe I, appendices 11 à 14, annexe I, appendice 15, entrée 2.2.2, annexe I, appendices 16 à 23, annexe I, notes explicatives (6), (7), (9), (12), (24), (26), (29), (39), (40), (49) et (56) relatives à la fiche de renseignements, annexe II, point 2.1.1, annexe II, note explicative (4) relative à l'annexe II, annexe III, appendice 1, modèle 1 de la partie 2, les entrées figurant sous le titre “Caractéristiques générales du groupe motopropulseur”, annexe III, appendice 1, modèle 1 de la partie 2, les entrées figurant sous le titre “Moteur”, annexe III, appendice 1, modèle 1 de la partie 2, texte figurant sous le titre “Résultats des essais d'émissions de gaz d'échappement (y compris facteur de détérioration)”, le deuxième et le quatrième tiret du premier alinéa, annexe III, appendice 1, modèle 1 de la partie 2, texte figurant sous le titre “Résultats des essais d'émissions de gaz d'échappement (y compris facteur de détérioration)”, le tableau, annexe III, appendice 1, notes explicatives relatives à l'appendice 1, à l'exception de la note explicative (32), annexe IV, annexe V, appendice 2, notes explicatives relatives à l'appendice 2, annexe V, appendice 4, annexe V, appendice 5, annexe VII, appendice 1, à l'exception du point 1 et du premier tiret du texte figurant sous le point 2, annexe VIII, à l'exception du point 3.2, tableau 8-1, deuxième ligne»;

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.