Règlement (UE) 2018/1095 du Conseil du 26 juillet 2018 relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole relatif à la mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République de Côte d'Ivoire (2018-2024)

1 Les possibilités de pêche établies en vertu du protocole sont réparties entre les États membres comme suit: a) thoniers senneurs: Espagne: 16 navires France: 12 navires b) palangriers de surface: Espagne: 6 navires Portugal: 2 navires

2 Le règlement (UE) 2017/2403 s'applique sans préjudice de l'accord et du protocole.

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il est applicable à partir du 1er août 2018.