Règlement d'exécution (UE) 2018/1206 de la Commission du 28 août 2018 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de l'Union pour les viandes des espèces ovine et caprine et les viandes ovines transformées originaires d'Islande

Des contingents tarifaires de l'Union sont ouverts pour les viandes des espèces ovine et caprine et pour les viandes ovines transformées originaires d'Islande, conformément à l'annexe du présent règlement.

Les contingents tarifaires figurant à l'annexe sont gérés conformément aux articles 49 à 54 du règlement d'exécution (UE) 2015/2447.

Pour pouvoir bénéficier des contingents tarifaires prévus dans le présent règlement, les produits énumérés à l'annexe doivent respecter, mutatis mutandis, les règles d'origine et les autres dispositions énoncées dans le protocole no 3 à l'accord entre la Communauté économique européenne et l'Islande, modifié par la décision no 2/2005 du Comité mixte CE-Islande, relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative.

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il s'applique à partir du 1er septembre 2018.