Règlement d'exécution (UE) 2018/1254 de la Commission du 19 septembre 2018 concernant le refus d'autorisation de la riboflavine (80 %) produite par Bacillus subtilis KCCM-10445 en tant qu'additif pour l'alimentation animale appartenant au groupe fonctionnel des vitamines, provitamines et substances à effet analogue chimiquement bien définies (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

L'autorisation de la riboflavine (80 %) produite par Bacillus subtilis KCCM-10445 en tant qu'additif pour l'alimentation animale appartenant au groupe fonctionnel «Vitamines, provitamines et substances à effet analogue chimiquement bien définies» (ci-après l'«additif») est refusée.

1 Les stocks existants de l'additif visé à l'article 1er sont retirés du marché au plus tard le 10 novembre 2018.

2 Les stocks existants de prémélanges contenant l'additif visé à l'article 1er sont retirés du marché au plus tard le 10 janvier 2019.

3 Les matières premières des aliments pour animaux et les aliments composés pour animaux destinés à l'alimentation d'animaux producteurs de denrées alimentaires qui contiennent l'additif visé au paragraphe 1 ou les prémélanges visés au paragraphe 2 et ont été fabriqués avant le 10 janvier 2019 sont retirés du marché au plus tard le 10 avril 2019.

4 Les matières premières des aliments pour animaux et les aliments composés pour animaux destinés à l'alimentation d'animaux non producteurs de denrées alimentaires qui contiennent l'additif visé au paragraphe 1 ou les prémélanges visés au paragraphe 2 et ont été fabriqués avant le 10 janvier 2019 sont retirés du marché au plus tard le 10 juillet 2019.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.