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Règlement (UE) 2018/1481 de la Commission du 4 octobre 2018 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l'annexe du règlement (UE) n° 231/2012 de la Commission en ce qui concerne le gallate d'octyle (E 311) et le gallate de dodécyle (E 312) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

CELEX
32018R1481
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2018-10-04
In force since
2018-10-25
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008 sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Dans l'annexe du règlement (UE) no 231/2012, les entrées concernant les additifs alimentaires «gallate d'octyle» (E 311) et «gallate de dodécyle» (E 312) sont supprimées.

Article 3

Les denrées alimentaires contenant du gallate d'octyle (E 311) et/ou du gallate de dodécyle (E 312) qui ont été légalement mises sur le marché avant l'entrée en vigueur du présent règlement peuvent continuer à être commercialisées jusqu'au 25 avril 2019.

Article 4

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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Versions

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