Règlement d'exécution (UE) 2018/1709 de la Commission du 13 novembre 2018 précisant les caractéristiques techniques du module ad hoc 2020 sur les accidents du travail et autres problèmes de santé liés au travail, en ce qui concerne l'enquête par sondage sur les forces de travail prévue par le règlement (CE) n° 577/98 du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)
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Article premier
Les caractéristiques techniques du module ad hoc 2020 sur les accidents du travail et autres problèmes de santé liés au travail, les filtres et les codes à utiliser, de même que le délai dans lequel les résultats sont envoyés à la Commission, sont indiqués à l'annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
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