Règlement (UE) 2018/1719 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018 modifiant le règlement (UE) n° 1303/2013 en ce qui concerne les ressources affectées à la cohésion économique, sociale et territoriale et les ressources affectées à l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi»

1 Les ressources affectées à la cohésion économique, sociale et territoriale disponibles pour les engagements budgétaires pour la période 2014–2020, exprimées aux prix de 2011, s’élèvent à 329982345366 EUR, conformément à la ventilation annuelle présentée à l’annexe VI, dont 325938694233 EUR représentent les ressources globales allouées au FEDER, au FSE et au Fonds de cohésion, et 4043651133 EUR représentent une dotation spécifique allouée à l’IEJ. Aux fins de la programmation et de l’inscription ultérieure au budget de l’Union, le montant des ressources affectées à la cohésion économique, sociale et territoriale est indexé de 2 % par an.;

1 Les ressources destinées à l’objectif Investissement pour la croissance et l’emploi s’élèvent à 96,09 % des ressources globales (soit un total de 317073545392 EUR) et sont réparties comme suit: a) 51,52 % (soit un total de 163359380738 EUR) pour les régions moins développées; b) 10,82 % (soit un total de 34319221039 EUR) pour les régions en transition; c) 16,33 % (soit un total de 51773321432 EUR) pour les régions plus développées; d) 20,89 % (soit un total de 66236030665 EUR) pour les États membres bénéficiant du soutien du Fonds de cohésion; e) 0,44 % (soit un total de 1385591518 EUR) en tant que financement supplémentaire pour les régions ultrapériphériques visées à l’article 349 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et les régions de niveau NUTS 2 répondant aux critères fixés à l’article 2 du protocole no 6 annexé à l’acte d’adhésion de 1994.;

5 Les ressources affectées à l’IEJ s’élèvent à 4043651133 EUR provenant de la dotation spécifique allouée à l’IEJ et au moins 4043651133 EUR provenant d’investissements ciblés du FSE.;

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.