Skip to content
Seqlense EUR-Lex

Règlement d'exécution (UE) 2018/1874 de la Commission du 29 novembre 2018 relatif aux données à fournir pour 2020 dans le cadre du règlement (UE) 2018/1091 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques intégrées sur les exploitations agricoles, et abrogeant les règlements (CE) n° 1166/2008 et (UE) n° 1337/2011, en ce qui concerne la liste des variables et leur description (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

CELEX
32018R1874
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2018-11-29
In force since
2018-12-20
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

1 La description des variables des données structurelles centrales énumérées à l'annexe III du règlement (UE) 2018/1091 figure à l'annexe I du présent règlement.

2 La liste des variables pour les thèmes et thèmes détaillés de chaque module figure à l'annexe II.

3 Les descriptions des variables à utiliser par les États membres pour les thèmes et thèmes détaillés de chaque module, telles qu'énumérées à l'annexe II, figurent à l'annexe III.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions