Règlement (UE) 2018/1933 du Conseil du 10 décembre 2018 modifiant le règlement (UE) n° 356/2010 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes physiques ou morales, entités ou organismes, en raison de la situation en Somalie

À l'article 2, paragraphe 3, du règlement (UE) no 356/2010, le point a) est remplacé par le texte suivant: «a) se livrant ou apportant un soutien à des actes qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité de la Somalie, lorsque ces actes comprennent, sans s'y limiter: i) le fait de planifier, diriger ou commettre des actes de violences sexuelles et fondées sur le genre; ii) des actes qui mettent en péril le processus de paix et de réconciliation dans ce pays; iii) des actes menaçant par la force le gouvernement fédéral de la Somalie ou l'AMISOM,».

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.