Règlement d'exécution (UE) 2018/1957 de la Commission du 11 décembre 2018 modifiant le règlement (UE) n° 885/2010 en ce qui concerne les conditions d'autorisation de la préparation de narasin et de nicarbazine en tant qu'additif pour l'alimentation des poulets d'engraissement (titulaire de l'autorisation: Eli Lilly and Company Ltd) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)
Text
Article-level text, parsed from the formex manifestation.
Article premier
L'annexe du règlement (UE) no 885/2010 est modifiée comme suit: a) dans la deuxième colonne, les termes «Eli Lilly and Company Ltd» sont remplacés par les termes «Elanco GmbH»; b) dans la quatrième colonne, intitulée «Composition, formule chimique, description, méthode d'analyse», sous «Composition de l'additif», dans le champ relatif à la teneur en microtraceur rouge, la mention «11 g/kg» est remplacée par «4-11 g/kg».
Article 2
Les stocks existants de cet additif qui sont conformes aux dispositions applicables avant la date d'entrée en vigueur du présent règlement pourront continuer d'être mis sur le marché et utilisés jusqu'à leur épuisement.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Relations
What this act cites, and what cites it.
Show relationsVersions
Point-in-time consolidated versions of this act.
Show versions