Décision (UE) 2019/166 de la Banque centrale européenne du 25 janvier 2019 relative au comité des infrastructures de marché et abrogeant la décision BCE/2012/6 relative à l'établissement du comité pour TARGET2-Titres (BCE/2019/3)

Toutes les références au comité pour T2S dans l'orientation BCE/2012/13, les décisions BCE/2011/20 et BCE/2011/05 s'entendent comme références au comité des infrastructures de marché. Tous les autres termes employés dans la présente décision ont le même sens que dans les orientations BCE/2012/27 et BCE/2012/13.

1 Le mandat du comité des infrastructures de marché (Market Infrastructure Board — MIB), notamment ses objectifs, ses responsabilités et ses missions, est fixé à l'annexe I de la présente décision.

2 Le règlement intérieur du MIB, notamment sa composition et ses règles de fonctionnement, est fixé à l'annexe II de la présente décision.

3 Le code de conduite applicable aux membres du MIB, fixé à l'annexe III de la présente décision, est approuvé par le conseil des gouverneurs.

4 Les procédures et conditions de sélection, de nomination et de remplacement des membres du MIB ne provenant pas d'une banque centrale sont fixées à l'annexe IV de la présente décision.

5 Il est entendu que la présente décision n'établit aucune présomption en vertu de laquelle chaque nouveau projet d'infrastructure de marché qui répond à la définition de projet d'infrastructure de l'Eurosystème énoncée dans la présente décision est automatiquement confié au MIB. Seuls les projets ayant été expressément confiés au MIB par le conseil des gouverneurs sont gérés par le MIB.

La décision BCE/2012/6 est abrogée.

Afin d'assurer une transition harmonieuse et ordonnée vers le MIB, créé conformément à la présente décision, notamment la nomination de ses membres, le mandat des membres du MIB en exercice au moment de l'entrée en vigueur de la présente décision est réputé être prorogé de quatre mois.

La présente décision entre en vigueur le troisième jour qui suit celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.