Décision (UE) 2019/3 du Conseil du 19 décembre 2018 relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports en ce qui concerne certaines questions budgétaires en lien avec la mise en œuvre du traité instituant la Communauté des transports

La position à prendre au nom de l'Union au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports est fondée sur le projet de décision du comité de direction joint à la présente décision. Les représentants de l'Union au sein du comité de direction peuvent accepter que des modifications mineures soient apportées à ce projet de décision sans que le Conseil doive adopter une nouvelle décision.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Le budget de la Communauté des transports pour l'année 2019, joint à la présente décision, est adopté.

La Commission européenne est chargée de mettre en œuvre le budget et d'engager les travaux du secrétariat permanent de la Communauté des transports conformément à l'article 3.

L'article 2 s'applique à partir du … décembre 2018. Il cesse de s'appliquer le jour qui précède celui où la nomination du directeur du secrétariat permanent prend effet.