Décision (UE) 2019/670 de la Banque centrale européenne du 9 avril 2019 modifiant la décision BCE/2014/8 concernant l'interdiction du financement monétaire et la rémunération des dépôts des administrations publiques par les banques centrales nationales (BCE/2019/8)

La décision BCE/2014/8 est modifiée comme suit: l'article 1er est modifié comme suit: a) le point a bis) suivant est ajouté: «a bis) “dépôt”, un solde créditeur en euros ou dans une autre devise résultant de fonds détenus sur un compte auprès d'une BCN ou résultant de situations temporaires découlant d'autres services fournis par une BCN, donnant lieu à un passif enregistré au bilan de cette BCN, et que la BCN est tenue de rembourser en vertu des conditions contractuelles ou réglementaires applicables, y compris les dépôts à vue et les dépôts à terme;» b) le point c) est remplacé par le texte suivant: «c) “taux du marché non sécurisé au jour le jour”, i) s'agissant des dépôts à vue libellés en euros, le taux moyen au jour le jour de l'euro (EONIA) ou, après l'abandon d'EONIA, le taux à court terme en euros (euro short-term rate, €STR); ii) s'agissant des dépôts à vue libellés en devises autres que l'euro, un taux comparable;» c) le point d) est remplacé par le texte suivant: «d) “taux du marché sécurisé”, i) s'agissant des dépôts à terme libellés en euros, l'indice à terme STOXX EUR GC Pooling à échéance comparable, ou son équivalent si cet indice n'est plus utilisé ou n'est plus considéré comme une référence; ii) s'agissant des dépôts à terme libellés en devises autres que l'euro, un taux comparable.»

1 La présente décision entre en vigueur le vingtième jour qui suit celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

2 Elle est applicable à compter du 1er octobre 2019.