Décision (UE) 2019/685 de la Banque centrale européenne du 18 avril 2019 sur le montant total des redevances de surveillance prudentielle annuelles pour 2019 (BCE/2019/10)

Aux fins de la présente décision, les définitions figurant dans le règlement (UE) no 468/2014 de la Banque centrale européenne (BCE/2014/17) et le règlement (UE) no 1163/2014 (BCE/2014/41) s'appliquent.

1 Le montant total des redevances de surveillance prudentielle annuelles pour l'exercice 2019 s'élève à 576020336 EUR, calculé de la manière indiquée dans l'annexe I.

2 Chaque catégorie d'entités soumises à la surveillance prudentielle et de groupes soumis à la surveillance prudentielle acquitte le montant total suivant de redevances de surveillance prudentielle annuelles: a) entités importantes soumises à la surveillance prudentielle et groupes importants soumis à la surveillance prudentielle: 524196987 EUR; b) entités moins importantes soumises à la surveillance prudentielle et groupes moins importants soumis à la surveillance prudentielle: 51823349 EUR. Le montant total des redevances de surveillance prudentielle annuelles pour l'exercice 2019 est réparti entre chaque catégorie ainsi qu'indiqué à l'annexe II.

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.