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Seqlense EUR-Lex

Décision (UE) 2019/2195 de la Banque Centrale Européenne du 5 décembre 2019 modifiant la décision BCE/2010/14 relative à la vérification de l’authenticité et de la qualité ainsi qu’à la remise en circulation des billets en euros (BCE/2019/39)

CELEX
32019D0039
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2019-12-05
In force since
2020-01-09
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier Modifications

«13 “billets en euros”, les billets conformes aux exigences de la décision BCE/2013/10 ou à tout acte juridique remplaçant ou complétant cette décision et aux spécifications techniques fixées par le conseil des gouverneurs.

Article 2 Dispositions finales

1 La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

2 Les professionnels appelés à manipuler des espèces des États membres qui adoptent l’euro après la date d’adoption de la présente décision appliquent celle-ci à compter de la date à laquelle l’État membre dans lequel ils se trouvent adopte l’euro.

Relations

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