Décision (UE) 2019/2195 de la Banque Centrale Européenne du 5 décembre 2019 modifiant la décision BCE/2010/14 relative à la vérification de l’authenticité et de la qualité ainsi qu’à la remise en circulation des billets en euros (BCE/2019/39)
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Article premier Modifications
«13 “billets en euros”, les billets conformes aux exigences de la décision BCE/2013/10 ou à tout acte juridique remplaçant ou complétant cette décision et aux spécifications techniques fixées par le conseil des gouverneurs.
Article 2 Dispositions finales
1 La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
2 Les professionnels appelés à manipuler des espèces des États membres qui adoptent l’euro après la date d’adoption de la présente décision appliquent celle-ci à compter de la date à laquelle l’État membre dans lequel ils se trouvent adopte l’euro.
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